Qu’est ce que Natura 2000 ? Le plus grand réseau européen de sites protégés
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il est composé de sites désignés par chacun des Etats membres sur la base des Directives européennes ‘Oiseaux’ (1979) et ‘Habitats Faune Flore’ (1992) selon des critères spécifiques d’intérêt écologique et parfois de rareté.
Chacun des Etats membres a réalisé un repérage de sites ‘remarquables’, futurs Sites NATURA 2000 permettant de constituer un réseau européen cohérent pour conserver ou rétablir les habitats et les espèces d’intérêt communautaire dans leur aire de répartition naturelle.
Le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces énumérées par la Directive doit se faire au travers de la mise en place des mesures de protection ou de gestion des zones concernées, en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et des particularités locales, afin de contribuer au développement durable. Il n’est absolument pas question de créer des sanctuaires sur les zones concernées.
Les "outils" Natura 2000
- le Document d'objectifs (DOCOB)
Il définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre (par le biais des fiches action).
Le document d’objectifs est l’aboutissement d’une concertation menée par l'opérateur avec l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’un comité de pilotage (COPIL).
Il est validé par le Préfet.
- la Charte Natura 2000
Il s’agit d’un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB.
La Charte est constituée d’une liste d'engagements non rémunérés et contrôlables par l’État ; ces engagements correspondent à des « pratiques de gestion courante et durable des terrains inclus dans le site ainsi qu’à des pratiques sportives et récréatives respectueuses des habitats naturels et des espèces » (Article R. 414-12, Code de l’Environnement). La Charte Natura 2000 apporte par ailleurs la reconnaissance de la qualité des milieux naturels présents sur ces sites (labellisation du territoire) et également des pratiques favorables à la conservation de ces milieux (valorisation des pratiques respectueuses).
Sont susceptibles d’être signataires, toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droit réels ou personnels portant sur des parcelles incluses dans un site Natura 2000. L’adhésion se fait pour une durée de 5 ans minimum ou de 10 ans. L’adhésion est une démarche volontaire et contractuelle qui marque un engagement fort aux valeurs et objectifs de Natura 2000. Elle n’implique pas le versement d’une contre partie financière et donne accès à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations, déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales et garantie de gestion durable des forets).
- les contrats Natura 2000
Ce sont des contrats passés entre l’État et le propriétaire (ou ses mandataires ou tout ayant droit) d’une parcelle — de milieux forestiers ou autres milieux non agricoles—incluse dans le site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion inscrites dans le DOCOB.
Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire en contre partie de modes de gestion respectueux de l’environnement et allant au-delà des ‘bonnes pratiques’. Il a une durée minimale de 5 ans renouvelable.
Cas particulier des contrats agricoles (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques ou MAEC)
Ces mesures ont pour objectif de maintenir ou d’introduire des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sur des milieux agricoles uniquement. Ces contrats permettent aux agriculteurs, situés sur un site Natura 2000, d’être rémunérés pour leur contribution au maintien de la biodiversité et de la qualité des eaux.
Sur les entités concernées par la mise en place de ces MAEC (Hers, Garonne amont et Garonne aval), il sera proposé aux exploitants volontaires, une contractualisation pour l’implantation de couverts afin de limiter l’arrivée des intrants (nitrates, produits phytosanitaires…) dans les cours d'eau et favoriser la biodiversité localement.
